CONDITIONS

1. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez de vous conformer aux conditions générales d'utilisation actuelles. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

​

2. Modifications des CGU
L'Élysée se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.

​

3. Accès au site
L'accès au site est gratuit. Cependant, des frais d'accès et d'utilisation du réseau peuvent s'appliquer, selon votre fournisseur d'accès.

​

4. Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser le site de manière légale et à ne pas porter atteinte aux droits de L'Élysée ou à ceux de tiers. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à l'ordre public est interdite.

​

5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus de ce site, y compris les textes, images, logos et graphiques, sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

​

6. Responsabilité
L'Élysée ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site, y compris les virus susceptibles d'infecter votre équipement informatique.

​

7. Liens vers d'autres sites
Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites. L'Élysée n'est pas responsable du contenu de ces sites et ne peut être tenue responsable des dommages résultant de leur utilisation.

​

8. Données personnelles
Aucune donnée personnelle n'est collectée sur ce site, sauf si vous remplissez un formulaire de contact. Les informations fournies resteront confidentielles et ne seront pas partagées avec des tiers.

​

9. Droit applicable
Les conditions présentes sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.